CESI École de Formation des Managers

Assurance dommages ouvrages

Pour qui ?

Maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entrepreneur souhaitant connaître le fonctionnement de l'assurance dommages ouvrages

Pré requis

Aucun prérequis exigé

Niveau d'entrée

BAC

Durée

1 jours (dont 1 jours en présentiel)

Enseignement

Formation continue
En continu. Les jours initialement prévus en présentiel peuvent également être assurés 100% à distance selon les dates et les campus.

Codes

WEB : BTP59

Frais de formation

Ce module est une composante du programme du bloc de compétences racine.

Campus

Paris (La Défense & Nanterre) Reims

Maîtriser les principes de l'assurance dommages ouvrages

Pour mettre en œuvre les garanties de cette assurance, il vaut mieux bien en connaître le fonctionnement pour tirer pleinement parti de cette assurance.

Présentation

Des formateurs professionnels en exercice qui illustrent les apports théoriques d'exemples concrets

Atouts pédagogiques

Objectifs

Connaître les aspects juridiques, techniques et financiers d’une assurance dommages ouvrages

Programme de la formation

Ce module est capitalisable dans les blocs de compétences suivants :

Partie pédagogique

Rappel de la loi

  • Responsabilités des constructeurs
  • Obligation d’assurance

Assurance dommages ouvrages

  • Raisons de sa mise en place
  • Loi du 4 janvier 78
  • Obligation d’assurance dommages ouvrages
  • Qui est soumis ? Qui n’est pas soumis ?
  • Sanctions

Convention de règlement

  • Raisons de cette convention
  • Qui fait quoi ?
  • Modalités et avantages

Souscription du contrat dommages ouvrages

  • Assiette
  • Taux
  • Modalités pratiques

Sinistre en dommages ouvrages

  • Déclaration de sinistre
  • Que faire ?
  • Instruction du sinistre

Recours de l’assureur dommages ouvrages

  • Vers l’assureur de l’entreprise responsable
  • Vers l’assureur des sous-traitants
  • Direct vers les entreprises

L'évaluation

Diplôme

Modalités d'admission

Admission dans le cadre du bloc de compétences.
La décision d’admission est communiquée au candidat sous un mois par CESI.

Pour plus d’informations concernant l’admission, rendez-vous sur le site CESI École de Formation des Managers ou contactez le campus souhaité pour connaître les places disponibles.