CESI École de Formation des Managers

Déclarations sociales

Pour qui ?

Toute personne souhaitant effectuer les déclarations sociales

Pré requis

Aucun prérequis exigé

Durée

2,5 jours (dont 1 jours en présentiel et 1,5 en distanciel)

Enseignement

Formation continue
Les jours initialement prévus en présentiel peuvent également être assurés 100% à distance selon les dates et les campus.

E-learning

La modalité prévue en distanciel sur ce parcours est l'e-learning.

Codes

WEB : RHU18

Frais de formation

Ce module est une composante du programme du bloc de compétences racine.

Date de rentrée

Aix‐en‐Provence 31/03/21

Fiabiliser les déclarations sociales obligatoires

La maîtrise de la gestion des déclarations sociales contribue à prévenir les risques de contestation et de redressement.

Présentation

S'approprier l'ensemble des règles, échéances, pratiques et enjeux des déclarations sociales, permettant une compréhension globale.
Pratiquer sous forme d'étude de cas et exercices concrets en présentiel pour intégrer la logique de calcul et de mise en œuvre en entreprise

Atouts pédagogiques

Objectifs

Déterminer les bases de calcul des cotisations sociales et patronales
Effectuer les déclarations auprès des différentes institutions

Programme de la formation

Ce module est capitalisable dans le bloc de compétences suivant :

Partie pédagogique

Organismes sociaux et prérogatives

  • Rôle des organismes sociaux :
  • - URSSAF, Pôle Emploi, sécurité sociale, caisses de retraites et de prévoyance

Nature et affectation des différentes cotisations et contributions sociales

  • Régime de sécurité sociale et cotisations associées, CSG et CRDS
  • Fonctions respectives des différentes caisses
  • Contributions Pôle Emploi et AGS
  • Taxes additionnelles

Calculs de base et allègements de cotisations

  • Calcul des bases des cotisations sociales
  • Allègements de cotisations sociales et patronales
  • Calculs de base URSSAF
  • Régularisation progressive des bases de cotisation

Cotisations des régimes de retraite

  • Régimes de retraite complémentaire cadre et non-cadre (AGIRC, ARRCO)
  • Particularités des salariés visés par les article 4, 4 bis et 36 de ces régimes
  • Garantie Minimale de Points (GMP) à l’AGIRC
  • Calcul des cotisations sur les indemnités de départ
  • Affectation des sommes isolées

Bordereaux de cotisations

  • Bordereaux URSSAF, Pôle Emploi et caisse de retraite
  • Déclaration de taxe sur les salaires
  • Périodicité des versements

Déclarations sociales, fiscales et autres déclarations obligatoires

  • Déclarations obligatoires mensuelles, trimestrielles et annuelles et dates d'exigibilité
  • Contrôle des effectifs et des différentes bases de cotisation
  • Tableau récapitulatif d’URSSAF
  • Déclaration des cotisations sociales AGIR/ARRCO, Prévoyance et mutuelle
  • Autres déclarations obligatoires
  • Déclarations fiscales
  • Contrôle URSSAF
  • Procédure contentieuse

L'évaluation

Diplôme

Modalités d'admission

Admission dans le cadre du bloc de compétences.
La décision d’admission est communiquée au candidat sous un mois par CESI.

Pour plus d’informations concernant l’admission, rendez-vous sur le site CESI École de Formation des Managers ou contactez le campus souhaité pour connaître les places disponibles.