CESI École de Formation des Managers

Evaluation des risques professionnels et réglementation

Pour qui ?

Responsable santé sécurité / SSE / QSE
Préventeur

Pré requis

Aucun prérequis exigé

Durée

3,75 jours (dont 3 jours en présentiel et 0,75 en distanciel)

Enseignement

Formation continue
La formation est partagée entre temps présentiel et apports en distanciel. Les jours initialement prévus en présentiel peuvent également être assurés 100% à distance selon les dates et les campus.

E-learning

La modalité prévues en distanciel sur ce parcours est e-learning.

Codes

WEB : QSE40

Frais de formation

Ce module est une composante du programme du bloc de compétences racine.

Campus

Montpellier Rouen

Piloter la conformité règlementaire santé sécurité

Gérer et améliorer la prévention de santé et sécurité au travail de votre entreprise

Objectifs

Evaluer la conformité réglementaire Prendre des décisions pertinentes
Priosier les actions en fonction des impacts
Réduire les risques santé
Hygiène et sûreté, y compris pour les entreprises extérieures

Programme de la formation

Ce module est capitalisable dans le bloc de compétences suivant :

Partie pédagogique

Panorama de la législation relative à la santé et la sécurité

  • Principales sources d'obligations légales (codes du travail et de la santé publique)
  • Acteurs internes et externes - Responsabilité des acteurs de l’entreprise - Délégation de pouvoirs
  • Responsabilité civile et pénale et mécanismes de poursuites judiciaires 
  • Obligations de conformité réglementaire, évaluation des écarts, mise en conformité
  • Mise en œuvre d'une politique de prévention, principes généraux de prévention et outils réglementaires et volontaire

Gestion des entreprises extérieures

  • Responsabilités des acteurs dans le cadre de la co-activité - notion de coresponsabilité pénale
  • Obligations réglementaires liées aux interventions d'entreprises extérieures
  • Risques liés à la co-activité
  • Plan de prévention : contenu, rédaction, mise en œuvre, coordination, suivi
  • .Cas de la sous-traitance
  • .Travaux dangereux et permis spécifiques
  • .Cas particulier du PPSPS

Evaluation des risques professionnels : maîtrise et déploiement

  • Évaluation des risques professionnels : aspects juridiques et réglementaires, principes et méthodes 
  • Optimisation de la prévention et évaluation de l'efficacité des moyens mis en oeuvre - compilation et utilisation de données sur l'accidentologie pour élaborer le document unique    
  • Programme annuel de prévention
  • Cartographie des risques

Gestion de crise : pratique des méthodes et outils

  • Définition et mécanisme d'une crise
  • Détection de la crise, déroulement du processus de gestion de crise et gestion de la cellule de crise
  • Fonctionnement de l'entreprise en situation de crise et mise en œuvre d'un plan d'urgence 
  • Fonctions opérationnelles et solutions alternatives
  • .Aspects juridiques et financiers
  • .Sortie de crise et retour d’expérience
  • Prévention, anticipation et entraînement
  • Gestion de crise et réglementation : cas particulier des entreprises Seveso

Arbre des causes

  • Principes généraux de gestion des accidents du travail
  • Accident, incident et situation dangereuse
  • Constat de l’événement  et mesures immédiates
  • Gestion administrative/Fiche réflexe
  • Arbre des causes :
  • - mettre en oeuvre la méthode de l'arbre des causes 
  • - utiliser l'arbre des causes comme outil d’analyse et de prévention des accidents
  • - définition des actions correctives, mise en oeuvre, suivi et évaluation de leur efficacité
  • Analyse de l'accidentologie : compilation des données issues des arbre des causes - cartographie de l'accidentologie 
  • Retour d'expérience de l'accidentologie :
  • - optimiser l'évaluation des risques professionnels en utilisant les données de l'accidentologie
  • - définir des axes prioritaires et la démarche de prévention à partir des données de l'accidentologie

L'évaluation

Diplôme

Retrouvez cette formation sur 2 campus

Modalités d'admission

Admission dans le cadre du bloc de compétences.
La décision d’admission est communiquée au candidat sous un mois par CESI.

Pour plus d’informations concernant l’admission, rendez-vous sur le site CESI École de Formation des Managers ou contactez le campus souhaité pour connaître les places disponibles.