CESI École de Formation des Managers

Gestion du contrat de travail et sécurisation de la rupture

Pour qui ?

Tout professionnel RH souhaitant fiabiliser la sécurisation des relations individuelles et collectives

Pré requis

Aucun prérequis exigé

Niveau d’entrée

BAC+2

Durée

3 jours (dont 3 jours en présentiel)

Enseignement

Formation continue
La formation est organisée selon un rythme de 1 à 2 jours par mois environ à CESI.

Expérience by CESI

Articulé entre temps d'apprentissage en présentiel sur le campus CESI et temps d'apprentissage en situation professionnelle, CESI propose un dispositif pédagogique "100% expérientiel" pensé avant tout pour développer les compétences. Toutes les modalités de ce parcours ont été choisies pour apporter les connaissances indispensables, expérimenter de nouvelles pratiques professionnelles et ainsi favoriser le développement des compétences.

Codes

WEB : RHU19

Frais de formation

Ce module est une composante du programme du bloc de compétences racine.

Date de rentrée

Aix‐en‐Provence 16/06/21

Atouts pédagogiques

Objectifs

Modifier un contrat de travail
Maitriser les risques liés à la vie du contrat
Mettre en place un PSE

Programme de la formation

Ce module est capitalisable dans le bloc de compétences suivant :

Partie pédagogique

Conclusion des différents contrats de travail et modalités de rupture

  • 1/ Sources et hiérarchie du droit du travail français et européen
  • 2/ Conclusion du contrat de travail
  • 3/ Les spécificités de chaque contrat : opportunité /risques (aspects stratégiques de 2 contrats (CDD/CDI))
  • Choix du contrat de travail en fonction des besoins de l'activité du contrat :
  • - Principe : CDI
  • - Exception : CDD et ses différentes formes
  • - Contrats particuliers : contrat à temps partiel, contrat en alternance
  • - Rédaction du contrat : clauses contractuelles/informatives/non concurrenc /mobilité/exclusivité/
  • « transformations digitale de l'entreprise » : avenant sur télétravail, le droit à la déconnexion, la géolocalisation
  • 4/ Modification du contrat de travail
  • Force obligatoire du contrat et pouvoir d'organisation de l'employeur
  • Modification du contrat et des conditions de travail
  • Conséquence du refus du salarié
  • 5/ Notion de faute et hiérarchie
Plus…

Sécurisation des risques prud'homaux

  • Conséquences d'un licenciement abusif, irrégulier, injustifié, nul 
  • Contentieux prud'homal
  • Dommages intérêts
  • Sensibilisation de la direction et des managers sur les risques juridiques
  • Provisionnement financier de ses contentieux

Cadre légal et enjeux des plans de sauvegarde de l'emploi

  • Comprendre la nature et les enjeux des conflits sociaux : grève, débrayage, séquestration...
  • Maintenir l'activité de l'entreprise en cas de gréve : plan de continuité
  • Sécurisation des personnes et des biens avant et pendant le conflit

Enjeux du dialogue social dans un contexte de PSE

  • Conditions de mise en oeuvre et contenu d'un PSE
  • La procédure de consultation du CSE et du CCSCT sur le projet de licenciement économique et PSE
  • Périmètre d'application depuis la loi di 6 aout 2015
  • Les prérogatives des organisations syndicales dans l'élaboration du PSE
  • Rôle de l'administration du travail dans la procédure
  • Suivi de la mise en oeuvre
  • Adapter la communication et le management de l'entreprise pendant un conflit

L’évaluation

Diplôme

Retrouvez cette formation sur 1 campus

Modalités d’admission

Admission dans le cadre du bloc de compétences.
La décision d'admission est communiquée au candidat sous un mois par CESI.

Pour plus d’informations concernant l’admission, rendez-vous sur le site CESI École de Formation des Managers ou contactez le campus souhaité pour connaître les places disponibles.