CESI École de Formation des Managers

Maîtrise de la réglementation environnementale

Pour qui ?

Responsable environnement / SSE / QSE

Pré requis

Aucun prérequis exigé

Durée

3,5 jours (dont 3 jours en présentiel et 0,5 en distanciel)

Enseignement

Formation continue
La formation est partagée entre temps présentiel et apports en distanciel. Les jours initialement prévus en présentiel peuvent également être assurés 100% à distance selon les dates et les campus.

E-learning

La modalité prévue en distanciel sur ce parcours est l'e-learning.

Codes

WEB : QSE4

Frais de formation

Ce module est une composante du programme du bloc de compétences racine.

Date de rentrée

Rouen 22/09/20

Piloter la conformité règlementaire environnementale

Maîtriser les déchets et améliorer la prévention environnementale de votre entreprise.

Objectifs

Evaluer la conformité réglementaire de l'entreprise
Accompagner la mise en conformité et prioriser selon les impacts
Optimiser les performances environnementales

Programme de la formation

Ce module est capitalisable dans le bloc de compétences suivant :

Partie pédagogique

Panorama de la législation relative à l’environnement, y comprise les ICPE

  • Acteurs internes, institutionnels (dont l'autorité environnementale) - Responsabilités et attentes
  • Fondements et mise en jeu de la responsabilité civile et pénale
  • .Règles de responsabilité et de délégation de pouvoirs
  • Sources du droit de l’environnement et structuration du code de l'environnement 
  • Réglementations relatives aux installations industrielles et au milieu naturel, réglementation REACH et CLP
  • ;Évaluation des écarts réglementaires
  • Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : cadre réglementaire - nomenclature, études d'incidence, d’impact et de dangers, schéma de dépôt de la DDAE, mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation, contrôles des ICPE et mesures préventives obligatoires
  • Prise en compte du PLU, du SCOT et du plan de protection de l'atmosphère
  • Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
  • ;Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) / Comité de Suivi des Sites (CSS)
  • Veille réglementaire et mesures de prévention : outils réglementaires et volontaires

Gestion des déchets

  • Différentes catégories de déchets
  • Origines, natures de déchets 
  • Nomenclature, classement et traçabilité
  • Process « propres » et économiques
  • Filières de recyclage, optimisation, coûts et gains
  • ;Élimination des déchets non recyclables, optimisation, coûts et gains

L'évaluation

Diplôme

Modalités d'admission

Admission dans le cadre du bloc de compétences.
La décision d’admission est communiquée au candidat sous un mois par CESI.

Pour plus d’informations concernant l’admission, rendez-vous sur le site CESI École de Formation des Managers ou contactez le campus souhaité pour connaître les places disponibles.