CESI École de Formation des Managers

Sécurisation des relations individuelles et collectives de travail

Pour qui ?

Tout professionnel RH souhaitant fiabiliser la sécurisation des relations individuelles et collectives

Pré requis

Aucun prérequis exigé

Durée

2,5 jours (dont 2 jours en présentiel et 0,5 en distanciel)

Enseignement

Formation continue
Les jours initialement prévus en présentiel peuvent également être assurés 100% à distance selon les dates et les campus.

E-learning

La modalité prévue en distanciel sur ce parcours est l'e-learning.

Codes

WEB : RHU19

Frais de formation

Ce module est une composante du programme du bloc de compétences racine.

Date de rentrée

Aix‐en‐Provence 16/06/21

Fiabiliser les démarches de fin de contrat

Sécurisez les risques juridiques et contentieux liés à vos pratiques RH et sensibilisez les managers.

Présentation

Appréhender l'ensemble du cadre légal autour du PSE et les essentiels de la gestion de conflits à distance permettant une appropriation personnalisée, afin de pouvoir mettre en œuvre les connaissances autour de cas pratique en présentiel

Atouts pédagogiques

Objectifs

Maîtriser la rupture des contrats de travail
Identifier les risques prud'hommaux
Maitriser la législation sur la mise en place d'un PSE
Evaluer la qualité du dialogue social dans une période de changement dans l'entreprise
Mettre en place un PSE

Programme de la formation

Ce module est capitalisable dans le bloc de compétences suivant :

Partie pédagogique

Conclusion des différents contrats de travail et modalités de rupture

  • 1/ Sources du droit du travail français et européen
  • Sources, hiérarchie
  • 2/ Conclusion du contrat de travail
  • 3/ Les spécificités de chaque contrat : opportunités /risques : les aspects stratégique des 2 contrats (cdd/cdi)
  • Choix du contrat de travail en fonction des besoins de l'activité du contrat :- Principe : contrats à durée indéterminée
  • - Exception : contrat à durée déterminée et ses différentes formes
  • - Contrats particuliers : contrat à temps partiel, contrat de formation en alternance
  • - Rédaction du contrat
  •    .  Clauses contractuelles,
  •    .  Clauses informatives,
  •    .  Clause de non concurrence
  •    .  Clause de mobilité,
  •    .  Clause d’exclusivité
  •    .  Clause « transformations digitale de l’entreprise » : avenant sur télétravail, le droit à la déconnexion, la géolocalisation
Plus…

Sécurisation des risques prud'homaux

  • Conséquences d'un licenciement abusif, irrégulier, injustifié, nul :
  • Contentieux prud'homal
  • Dommages intérêts
  • Sensibilisation de la direction et des managers sur les risques juridiques
  • Provisionnement financier de ses contentieux

Cadre légal et enjeux des plans de sauvegarde de l'emploi

  • Comprendre la nature et les enjeux des conflits sociaux : grève , débrayage, séquestration…
  • Maintenir l’activité de l’entreprise en cas de gréve : le plan de continuité
  • La sécurisation des personnes et des biens avant et pendant le conflit

Enjeux du dialogue social dans un contexte de PSE

  • Conditions de mise en oeuvre et contenu d’un PSE
  • La procédure de consultation du CSE et du CCSCT sur le projet de licenciement économique et pse
  • Périmètre d’application depuis la loi di 6 aout 2015
  • Les prérogatives des organisations syndicales dans l’élaboration du pse
  • Rôle de l'administration du travail dans la procédure
  • Suivi de la mise en œuvre
  • Adapter la communication et le management de l’entreprise pendant un conflit

L'évaluation

Diplôme

Modalités d'admission

Admission dans le cadre du bloc de compétences.
La décision d’admission est communiquée au candidat sous un mois par CESI.

Pour plus d’informations concernant l’admission, rendez-vous sur le site CESI École de Formation des Managers ou contactez le campus souhaité pour connaître les places disponibles.